Publication d’un projet d'apport partiel d'actifs conformément aux dispositions de l’article R. 236-2-1 du Code de Commerce
Il est envisagé de procéder, par projet de traité d’apport partiel d’actif en date du 19 mai 2026, à une opération de d’apport partiel d’actif par Blockchain Certified Data (Société Apporteuse) de la branche complète et autonome d’activité de certification digitale fondée sur une technologie blockchain, de diplômes et certificats de l’enseignement supérieur (la Branche d’Activité) à sa filiale BCdiploma (Société Bénéficiaire) de sorte que BCdiploma dispose de l’ensemble des actifs et passifs nécessaires à l’exploitation de cette branche complète et autonome d’activité, ainsi que du personnel rattaché à cette branche complète d’activité (l’Apport Partiel d’Actifs).
L’Apport Partiel d’Actifs aura pour effet la transmission du patrimoine de le Branche d’Activité au profit de la Société Bénéficiaire, comprenant l’ensemble des éléments d’actif et de passif.
L’APA deviendra définitive au plus tôt à l’issue d’un délai de trente (30) jours à compter de la publicité prévue à l’article R. 236-2 ou R. 236-3 du code de commerce.
L’APA est réalisée avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2026.